J.O. Numéro 255 du 3 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16424

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Arrêté du 14 septembre 1999 portant nomination (contrôle des assurances)

NOR : ECOP9900572A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 septembre 1999, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique classés dans le corps de contrôle des assurances dont les noms suivent sont nommés commissaires contrôleurs-élèves des assurances à compter du 1er septembre 1999 :
Mlle Peronnet (Françoise) ;
M. Mentré (Gilles) ;
M. Morlaye (Frédéric) ;
M. Sellam (Benoît).